Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre R-1 - Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements

Article 14
Versions de la disposition

Texte intégral
14.À chaque modification à un règlement, son titre doit être revu afin de s’assurer qu’il demeure cohérent compte tenu des modifications apportées.
2001, R.V.Q. 3, a. 14.
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